Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon

Version INITIALE

NOR : INDI0301469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/20/INDI0301469A/jo/article_37

Texte n°4

Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon

Article 37


I. - Les effluents stockés dans les réservoirs MKER de l'INB 94 sont rejetés par l'ouvrage principal de rejet visé à l'article 16.
Lorsque l'activité bêta globale mesurée dans les réservoirs est supérieure ou égale à 20 kBq/l, les effluents doivent subir un traitement adapté ou faire l'objet de dispositions particulières de rejet, validées par la DGSNR.
II. - Avant leur stockage dans les réservoirs MKER, les effluents doivent avoir été filtrés afin d'arrêter toutes les particules de diamètre hydrodynamique supérieur à 5 micromètres.
III. - Un seul réservoir MKER peut être vidangé à la fois, en concertation avec les autres INB.