Article 2
Les opérations visées par le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié sont actualisées comme il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 20/10/2005 texte numéro 6
Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon
NOR : INDI0505641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/INDI0505641A/jo/article_2
Texte n°6