L'article 15, paragraphe I, de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Les ouvrages de rejet généraux du site nucléaire permettent la collecte de l'ensemble des eaux du site, notamment :
- les eaux pluviales non polluées ;
- les eaux pluviales susceptibles d'être polluées ;
- les effluents industriels tels qu'eaux issues de la station de déminéralisation ;
- les eaux de ruissellement ;
- les eaux de refroidissement ;
- les effluents radioactifs ;
- les effluents de purge des circuits de réfrigération comprenant notamment ceux issus des traitements biocides et anti-tartre.
Les eaux vannes des sanitaires et des lavabos sont traitées en conformité avec les règles sanitaires et d'assainissement en vigueur. »