Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon

Version INITIALE

NOR : INDI0505641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/INDI0505641A/jo/article_30

Texte n°6

Article 30


L'article 29 de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est complété par le paragraphe IV ci-après :
« IV. - L'exploitant définira en liaison avec la DDASS de Maine-et-Loire un programme de surveillance (points de contrôle, fréquence et paramètres à contrôler) de la qualité des eaux prélevées en Loire en aval du site et destinées à l'alimentation en eau potable. Les résultats des analyses sont communiquées à la DDASS de Maine-et-Loire et à la DGSNR. »