Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon

Version INITIALE

NOR : INDI0505641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/INDI0505641A/jo/article_40

Texte n°6

Article 40


L'article 51 de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Les exploitants des INB 133, 153 et 161 justifient mensuellement l'absence de rejet d'effluents liquides radioactifs ou non, autres que les eaux pluviales, d'infiltration et d'exhaures provenant de l'environnement.
Par exception à l'alinéa précédent, dans le cas de travaux préparatoires au démantèlement complet de Chinon A 3, les rejets liquides radioactifs de Chinon A sont limités aux valeurs suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 20/10/2005 texte numéro 6


Les eaux de ruissellement de chaque INB sont traitées conformément aux dispositions du paragraphe III de l'article 17. »