Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon

Version INITIALE

NOR : INDI0505641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/INDI0505641A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Si l'injection continue de monochloramine s'avère insuffisante, y compris en cas d'indisponibilité, pour atteindre l'objectif visé à l'article 4-I, les opérations de chloration massive pourront être engagées. L'engagement de ces opérations fait l'objet d'une information préalable de l'exploitant auprès du préfet d'Indre-et-Loire, de la DRIRE de la région Centre, du service chargé de la police des eaux et aux DDASS d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire en indiquant les raisons de ce traitement.
L'exploitant ne peut pas procéder à plus d'une chloration massive à la fois.
L'exploitant ne doit pas réaliser de traitement biocide sur une tranche qui subit dans le même temps un traitement antitartre par lessivage chimique.