Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon

Version INITIALE

NOR : INDI0505641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/INDI0505641A/jo/article_25

Texte n°6

Article 25


L'article 24-VIII de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est modifié comme suit :
« VIII. - Nonobstant les contrôles réalisés en application du point VII ci-dessus, l'exploitant réalise le suivi des polluants chimiques dans les conditions et selon les fréquences mentionnées dans les tableaux suivants.
Le programme de surveillance (périodicité des prélèvements, nature et nombre des contrôles) défini aux paragraphes VII et VIII du présent article pourra être modifié en accord avec la DGSNR, notamment pour tenir compte du milieu récepteur et du retour d'expérience.
A. - Effluents des purges des circuits de refroidissement des réacteurs, pendant les périodes de traitement biocide :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 20/10/2005 texte numéro 6


B. - Effluents des purges des circuits de refroidissement des réacteurs liés au traitement anti-tartre :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 20/10/2005 texte numéro 6


C. - Dans l'ouvrage de rejet en Loire, pendant les périodes de traitement biocide :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 20/10/2005 texte numéro 6



D. - La surveillance est également complétée selon les modalités suivantes pour suivre le traitement anti-tartre des circuits de refroidissement :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 20/10/2005 texte numéro 6


Pendant la période de traitement à la monochloramine, le suivi en amont et en aval du site sera effectué selon les modalités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 20/10/2005 texte numéro 6