Article 27
L'article 25 de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est complété par le paragraphe III ci-après :
« III. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit du milieu récepteur au point de rejet. »
Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon
NOR : INDI0505641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/INDI0505641A/jo/article_27
Texte n°6