Article 27
Le jury d'attribution du diplôme est souverain et ses décisions ont un caractère définitif.
Article 27
Le jury d'attribution du diplôme est souverain et ses décisions ont un caractère définitif.
Arrêté du 6 octobre 2003 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
NOR : INDI0301891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/6/INDI0301891A/jo/article_27
Texte n°20