Arrêté du 6 octobre 2003 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Version INITIALE

NOR : INDI0301891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/6/INDI0301891A/jo/article_30

Texte n°20

Article 30


Le diplôme d'ingénieur de l'école est signé par le directeur de l'école et par le ministre chargé de l'industrie ou son représentant. Il est délivré sous le sceau du ministère chargé de l'industrie.
Le diplôme national de master ainsi que le diplôme d'établissement sont signés par le directeur de l'école.