Arrêté du 6 octobre 2003 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Version INITIALE

NOR : INDI0301891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/6/INDI0301891A/jo/article_29

Texte n°20

Article 29


Pour les élèves stagiaires, le jury d'attribution du diplôme décide de l'attribution du diplôme national de master de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs avec la mention de la spécialité concernée, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant l'attribution de ce type de diplôme en vigueur à la date d'attribution.
A défaut d'attribution du diplôme national de master, le jury d'attribution du diplôme peut attribuer un diplôme d'établissement. Les modalités d'attribution de ce diplôme d'établissement sont arrêtées après avis du conseil de perfectionnement de l'école.