Arrêté du 6 octobre 2003 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Version INITIALE

NOR : INDI0301891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/6/INDI0301891A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


L'ensemble de ces formations peut être poursuivi dans le cadre de l'apprentissage. Dans ce cas, les modalités pédagogiques relèvent, conformément aux dispositions réglementaires, d'une convention établie entre le conseil régional d'Ile-de-France, qui a compétence en matière d'apprentissage, et l'organisme gestionnaire du centre de formation d'apprentis. Ce dernier établit une convention de formation avec l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.