Article 21
Les unités d'enseignement font l'objet d'une validation selon un barème défini après avis du conseil de perfectionnement de l'école. En cas de non-validation, une procédure de rattrapage est organisée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0301891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/6/INDI0301891A/jo/article_21
Texte n°20
Les unités d'enseignement font l'objet d'une validation selon un barème défini après avis du conseil de perfectionnement de l'école. En cas de non-validation, une procédure de rattrapage est organisée.
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