Article 32
L'arrêté du 20 août 1992 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs est abrogé.
République
Française
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NOR : INDI0301891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/6/INDI0301891A/jo/article_32
Texte n°20
L'arrêté du 20 août 1992 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs est abrogé.
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