Décret n° 2007-932 du 15 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 (Articles 1 à 23)
Section 1 : Dispositions relatives au Conseil national des barreaux (Articles 2 à 5)
Section 2 : Dispositions relatives à l'association d'avocats (Articles 6 à 11)
Section 3 : Dispositions relatives aux règles de procédure suivies devant le bâtonnier et devant le conseil de discipline (Articles 12 à 23)
Chapitre III : Dispositions diverses (Articles 24 à 28)
Article 1
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.