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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0113 du 16 mai 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/5/16

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2007-885 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d'indemnisation du président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
  2. Décret n° 2007-886 du 15 mai 2007 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la commission de déontologie
  3. Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission de déontologie
  4. Arrêté du 15 mai 2007 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
  5. Arrêté du 15 mai 2007 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l'année 2007
  6. Décision du 25 avril 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
  2. Décret n° 2007-888 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire
  3. Décret n° 2007-889 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique
  4. Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
  5. Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux
  6. Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux
  7. Arrêté du 20 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels militaires et civils du service des essences des armées
  8. Arrêté du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  9. Arrêté du 24 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  10. Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissement permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense
  11. Arrêté du 7 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
  12. Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Décret n° 2007-891 du 15 mai 2007 d'application de l'article 101 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, portant abrogation de diverses mesures devenues sans objet et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  2. Décret n° 2007-892 du 15 mai 2007 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  3. Décret n° 2007-893 du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable
  4. Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes
  5. Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer
  6. Décret n° 2007-896 du 15 mai 2007 relatif à l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  7. Décret n° 2007-897 du 15 mai 2007 relatif aux conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre d'une convention d'usufruit et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  8. Décret n° 2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d'Etat de moniteur éducateur
  9. Décret n° 2007-899 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
  10. Décret n° 2007-900 du 15 mai 2007 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration
  11. Arrêté du 27 avril 2007 abrogeant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse
  12. Arrêté du 27 avril 2007 abrogeant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur tour
  13. Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
  14. Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(-euse) en enveloppe bâtiment-fermeture
  15. Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires
  16. Arrêté du 9 mai 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré I-MMOCOOP
  17. Arrêté du 10 mai 2007 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre
  18. Arrêté du 11 mai 2007 relatif à la sortie du statut coopératif
  19. Arrêté du 14 mai 2007 portant sur le fonds de réserve de la Caisse nationale de surcompensation visée aux articles L. 731-9 et R. 731-7 du code du travail

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2007-901 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
  2. Décret n° 2007-902 du 15 mai 2007 relatif au fonctionnement de la Banque de France et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
  3. Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paye »
  4. Décret n° 2007-904 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
  5. Décret n° 2007-905 du 15 mai 2007 portant création du comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
  6. Décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac
  7. Décret n° 2007-907 du 15 mai 2007 portant cessation d'application de décrets relatifs au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat et à certains personnels civils et militaires relevant du ministère de la défense
  8. Décret n° 2007-908 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  9. Décret n° 2007-909 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  10. Arrêté du 25 janvier 2007 fixant le taux d'intérêt des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations
  11. Arrêté du 26 avril 2007 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée d'apprécier les qualifications nécessaires au recrutement de certains personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  12. Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en oeuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population ».
  13. Arrêté du 3 mai 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « Nanoparticules, nanocomposites et composites particulaires à matrice polymère »
  14. Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique
  15. Arrêté du 4 mai 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  16. Arrêté du 7 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques du Trésor public
  17. Arrêté du 7 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'agents de constatation des douanes
  18. Arrêté du 7 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  19. Arrêté du 7 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  20. Arrêté du 7 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques des impôts
  21. Arrêté du 15 mai 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Industrie
  1. Décret n° 2007-910 du 15 mai 2007 modifiant les décrets n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
  2. Arrêté du 18 avril 2007 fixant le seuil des opérations de création de filiales et de prise, cession ou extension de participations financières de La Poste ou de ses filiales soumises à approbation préalable
  3. Arrêté du 25 avril 2007 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
  4. Arrêté du 4 mai 2007 pris en application de l'article L. 9 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités d'information des utilisateurs d'envois postaux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique, relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
  2. Décret n° 2007-912 du 15 mai 2007 relatif aux étrangers souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)
  3. Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
  4. Décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  5. Décret n° 2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord
  6. Décret n° 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance
  7. Décret n° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
  8. Décret du 15 mai 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  9. Décret du 15 mai 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
  10. Arrêté du 29 mars 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des emplois aidés de l'éducation nationale en application de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  11. Arrêté du 29 mars 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des emplois aidés de l'éducation nationale, en application de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  12. Arrêté du 29 mars 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public de l'éducation nationale, en application des articles 82 et 110 de la loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  13. Arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
  14. Arrêté du 20 avril 2007 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
  15. Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale
  16. Arrêté du 24 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, services déconcentrés (femmes et hommes)
  17. Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'équivalence de modules entre l'attestation d'initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de l'appel de préparation à la défense et l'attestation de formation aux premiers secours
  18. Arrêté du 4 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au corps de chef de garage du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (hommes et femmes)
  19. Arrêté du 10 mai 2007 relatif au budget primitif 2007 de l'Agence nationale des titres sécurisés
  20. Arrêté du 11 mai 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de la part des personnels techniciens, ouvriers et de service du forfait d'externat versée aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, en application de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, modifié par l'article 82, paragraphe XI, de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
  21. Arrêté du 14 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
  22. Arrêté du 15 mai 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  23. Décision du 11 mai 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles marchés publics)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2007-918 du 14 mai 2007 relatif à la situation indemnitaire de certains personnels des instituts universitaires de formation des maîtres intégrés dans les universités
  2. Décret n° 2007-919 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne
  3. Décret n° 2007-920 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège
  4. Décret n° 2007-921 du 15 mai 2007 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation
  5. Décret n° 2007-922 du 15 mai 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours
  6. Décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
  7. Décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
  8. Décret n° 2007-925 du 15 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
  9. Décret n° 2007-926 du 15 mai 2007 relatif au régime indemnitaire du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
  10. Décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
  11. Décret n° 2007-928 du 15 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat auprès du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics
  12. Arrêté du 20 mars 2007 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
  13. Arrêté du 3 mai 2007 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF)
  14. Arrêté du 9 mai 2007 fixant les conditions d'application aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  15. Arrêté du 10 mai 2007 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (session 2007)
  16. Arrêté du 15 mai 2007 abrogeant l'arrêté du 19 mars 1973 relatif à l'institution de commissions professionnelles consultatives auprès du ministère chargé de l'éducation nationale
  17. Arrêté du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
  18. Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
  19. Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
  20. Arrêté du 15 mai 2007 fixant les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury sélectionnant les bénéficiaires de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
  21. Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant annuel maximum de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
  22. Arrêté du 15 mai 2007 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
  23. Arrêté du 15 mai 2007 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours
  24. Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2007-929 du 15 mai 2007 relatif au groupement d'intérêt public constitué pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
  2. Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
  3. Décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
  4. Décret n° 2007-932 du 15 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat
  5. Décret n° 2007-933 du 15 mai 2007 portant modification du décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  6. Arrêté du 7 mai 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux informations relatives aux exercices précédents
  7. Arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice
  8. Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le tribunal administratif de Paris et la cour administrative d'appel de Paris
  9. Arrêté du 15 mai 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
  2. Décret n° 2007-935 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 3421-1 (troisième alinéa) du code de la santé publique
  3. Décret n° 2007-936 du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles et modifiant le code de l'urbanisme
  4. Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires
  5. Décret n° 2007-938 du 15 mai 2007 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes « Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes » (ESCOTA) et, d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
  6. Décret n° 2007-939 du 15 mai 2007 approuvant le douzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) et au cahier des charges annexé à cette convention
  7. Décret n° 2007-940 du 15 mai 2007 relatif à la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art et modifiant le décret n° 2004-86 du 26 janvier 2004
  8. Décret n° 2007-941 du 15 mai 2007 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre des services accomplis par les marins sur des navires immatriculés au registre international français
  9. Arrêté du 6 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
  10. Arrêté du 6 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  11. Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
  12. Arrêté du 6 avril 2007 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2007-2008
  13. Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'attestation d'appartenance à la flotte française
  14. Arrêté du 19 avril 2007 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offert au titre de l'année 2007 aux militaires candidats à des emplois civils
  15. Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments
  16. Arrêté du 24 avril 2007 fixant le régime de l'examen d'aptitude linguistique en langue française ou en langue anglaise selon les règles de vol à vue
  17. Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux compétences linguistiques du personnel navigant technique de l'aéronautique civile
  18. Arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'organisation par la direction générale de l'aviation civile du contrôle du niveau de compétence linguistique en langue anglaise ou en langue française des personnels navigants de l'aéronautique civile
  19. Arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques
  20. Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la compagnie Air Tahiti Nui
  21. Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
  22. Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
  23. Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine
  24. Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine
  25. Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne R 11 en France métropolitaine
  26. Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine
  27. Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne V 20 en France métropolitaine
  28. Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne R 7 en France métropolitaine
  29. Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne V 17 en France métropolitaine
  30. Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne T 112 en France métropolitaine
  31. Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille
  32. Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)
  33. Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)
  34. Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)
  35. Arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans le corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints
  36. Arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron
  37. Arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des services publics, établissements publics et organismes rattachés au regard de la défense (transports routiers et ferroviaires)
  38. Arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des services, entreprises, établissements et organismes rattachés au regard de la défense (transports maritimes et fluviaux)
  39. Arrêté du 15 mai 2007 fixant les frais de déplacement des membres de la Commission nationale des marchés
  40. Décision du 3 mai 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  41. Décision du 3 mai 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2007-942 du 15 mai 2007 relatif aux modalités d'application de l'article L. 11 du code forestier et modifiant le code forestier
  2. Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural
  3. Décret n° 2007-944 du 15 mai 2007 relatif à l'organisation économique dans les secteurs du tabac brut et modifiant le livre V du code rural
  4. Décret n° 2007-945 du 15 mai 2007 relatif au statut du fermage et modifiant le code rural
  5. Décret n° 2007-946 du 15 mai 2007 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code rural
  6. Décret n° 2007-947 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales
  7. Décret n° 2007-948 du 15 mai 2007 fixant la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité territoriale de Corse
  8. Décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance »
  9. Décret n° 2007-950 du 15 mai 2007 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » auprès du ministre chargé de l'agriculture
  10. Décret n° 2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier
  11. Décret n° 2007-952 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement des entreprises d'exploitation forestière
  12. Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
  13. Arrêté du 16 avril 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum
  14. Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
  15. Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 portant constitution du comité de sélection consulté pour l'établissement de la liste d'aptitude prévue à l'article 5 (I, 2°) du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
  16. Arrêté du 27 avril 2007 portant approbation des comptes pour 2005 de divers organismes de l'institution des courses
  17. Arrêté du 27 avril 2007 portant approbation des projets de budget pour 2006 de divers organismes de l'institution des courses
  18. Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
  19. Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
  20. Arrêté du 27 avril 2007 portant approbation des projets de budget pour 2007 des sociétés de courses et de leurs organismes communs
  21. Arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007
  22. Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation
  23. Arrêté du 3 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'affermage de l'exploitation des ouvrages de la concession d'Etat de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc
  24. Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural et abrogeant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques
  25. Arrêté du 10 mai 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association Intercéréales campagnes 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010
  26. Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier
  27. Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels
  28. Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement à l'exploitation forestière
  29. Décision du 3 mai 2007 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2007-956 du 15 mai 2007 relatif à la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art et modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996
  2. Décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique
  3. Décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations financières entre l'Etat et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle
  4. Arrêté du 6 avril 2007 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des architectes
  5. Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  9. Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  10. Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  11. Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  12. Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  13. Arrêté du 9 mai 2007 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication
  14. Arrêté du 14 mai 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère chargé de la culture

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2007-959 du 9 mai 2007 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
  2. Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  3. Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
  4. Décret n° 2007-962 du 15 mai 2007 relatif à la procédure devant la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires)
  5. Décret n° 2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d'exercice des professions d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
  6. Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière
  7. Décret n° 2007-965 du 15 mai 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par les maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
  8. Décret n° 2007-966 du 15 mai 2007 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants relevant du régime de l'article 50-0 du code général des impôts
  9. Décret n° 2007-967 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et modifiant le code de la santé publique
  10. Décret n° 2007-968 du 15 mai 2007 fixant le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés
  11. Décret n° 2007-969 du 15 mai 2007 relatif aux obligations de déclaration et de versement des cotisations et contributions de sécurité sociale au titre des sommes versées aux arbitres et juges sportifs
  12. Décret n° 2007-970 du 15 mai 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée
  13. Décret n° 2007-971 du 15 mai 2007 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de la retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière
  14. Décret n° 2007-972 du 15 mai 2007 relatif à la suspension du remboursement des prestations d'assurance maladie en cas de fraude ou de fausse déclaration du montant des ressources
  15. Décret n° 2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
  16. Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales
  17. Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  18. Arrêté du 20 avril 2007 fixant, pour 2007, le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  19. Arrêté du 26 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  20. Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable LUMAX HF-T de la société Biotronik France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  21. Arrêté du 27 avril 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  22. Arrêté du 27 avril 2007 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
  23. Arrêté du 27 avril 2007 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
  24. Arrêté du 27 avril 2007 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (session 2007)
  25. Arrêté du 2 mai 2007 portant application de l'article 20 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
  26. Arrêté du 3 mai 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  27. Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels
  28. Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés
  29. Arrêté du 3 mai 2007 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
  30. Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et des professions réglementées par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles
  31. Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
  32. Arrêté du 4 mai 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  33. Arrêté du 4 mai 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  34. Arrêté du 4 mai 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
  35. Arrêté du 4 mai 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
  36. Arrêté du 7 mai 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
  37. Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie
  38. Arrêté du 11 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des orthoptistes
  39. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la création d'un comité technique paritaire auprès de la directrice régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne
  40. Arrêté du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
  41. Décision du 19 mars 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  42. Décision du 23 mars 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  43. Décision du 3 mai 2007 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Décret n° 2007-976 du 15 mai 2007 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
  2. Décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau
  3. Décret n° 2007-978 du 15 mai 2007 relatif aux eaux closes
  4. Décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2008-2012
  5. Décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin
  6. Décret n° 2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau
  7. Décret n° 2007-982 du 15 mai 2007 relatif au commissionnement des agents au titre de la police de l'eau et modifiant certaines dispositions du code de l'environnement
  8. Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes
  9. Décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
  10. Décret n° 2007-985 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau
  11. Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de la Côte Vermeille
  12. Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées
  13. Arrêté du 5 avril 2007 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
  14. Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 bois de Vaires-sur-Marne (zone spéciale de conservation)
  15. Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
  16. Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
  17. Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière d'Etel (zone spéciale de conservation)
  18. Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 golfe du Morbihan, côte Ouest de Rhuys (zone spéciale de conservation)
  19. Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière de Penerf, marais de Suscinio (zone spéciale de conservation)
  20. Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel (zone spéciale de conservation)
  21. Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Vilaine (zone spéciale de conservation)
  22. Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation)
  23. Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 landes de la Poterie (zone spéciale de conservation)
  24. Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Lorge, landes de Lanfains, cime de Kerchouan (zone spéciale de conservation)
  25. Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Guissény (zone spéciale de conservation)
  26. Arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003
  27. Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes
  28. Arrêté du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau
  29. Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 27 avril 2007 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « skateboard » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  2. Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  3. Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif
  4. Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  5. Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  6. Arrêté du 9 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 15 mai 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence - M. Dalin (Didier)
  2. Décret du 15 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières - Mme Lamarque (Danièle)
  3. Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier
  4. Arrêté du 24 avril 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  5. Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
  6. Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
  7. Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
  8. Arrêté du 2 mai 2007 portant mise à la retraite d'un trésorier-payeur général
  9. Arrêté du 4 mai 2007 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'une attachée d'administration, 11e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  10. Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
  11. Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
  12. Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination d'une directrice générale adjointe de service à compétence nationale

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 15 mai 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - M. Collomb (Bertrand)
  2. Décret du 15 mai 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bernard (Stéphane)
  3. Décret du 15 mai 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Wierre (Patrick)
  4. Décret du 15 mai 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lasry (Jean-Michel)
  5. Décret du 15 mai 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Constantin (Bernard)
  6. Décret du 15 mai 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Alessandra (Denis)
  7. Décret du 15 mai 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Guillemot (Didier)
  8. Arrêté du 15 mai 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
  3. Arrêté du 10 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales du travail des transports)
  4. Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination (directions régionales du travail des transports)
  5. Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 avril 2006 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
  2. Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session janvier 2007)
  3. Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
  4. Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs
  5. Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
  6. Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
  7. Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
  8. Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)
  9. Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
  10. Arrêté du 14 mai 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  11. Arrêté du 14 mai 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  12. Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
  13. Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture
  14. Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité horticulture
  15. Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité paysage
  16. Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (spécialité agriculture)
  17. Liste des élèves ayant obtenu en 2007 le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille, spécialité aménagement paysager de l'espace

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
  2. Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
  3. Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 10 mai 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
  6. Décision du 17 avril 2007 portant nomination d'expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
  7. Décision du 17 avril 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
  8. Décision du 17 avril 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  9. Décision du 17 avril 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  10. Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

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