Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (Articles L. 100-1 à L. 141-5)
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L. 100-1 à L. 100-4)
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES (Articles L. 111-1 à L. 114-1)
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES (Articles L. 121-1 à L. 122-19)
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES (Articles L. 131-1 à L. 132-2)
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION (Articles L. 141-1 à L. 141-5)
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT (Articles L. 211-1 à L. 231-1)
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT (Articles L. 211-1 à L. 212-14)
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport (Articles L. 211-1 à L. 211-7)
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération (Articles L. 212-1 à L. 212-14)
Section 1 : Obligation de qualification (Articles L. 212-1 à L. 212-8)
Section 2 : Obligation d'honorabilité (Articles L. 212-9 à L. 212-10)
Section 3 : Obligation de déclaration d'activité (Articles L. 212-11 à L. 212-12)
Section 4 : Police des activités d'enseignement (Articles L. 212-13 à L. 212-14)
TITRE II : SPORTIFS (Articles L. 221-1 à L. 222-11)
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles L. 230-1 à L. 231-1)
Section 1 : Prévention (Articles L. 232-1 à L. 232-4)
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage (Articles L. 232-5 à L. 232-8)
Section 3 : Agissements interdits et contrôles (Articles L. 232-9 à L. 232-20)
Section 4 : Sanctions administratives (Articles L. 232-21 à L. 232-24)
Section 5 : Dispositions pénales (Articles L. 232-25 à L. 232-31)
Chapitre unique (Articles L. 241-1 à L. 241-9)
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES (Articles L. 311-1 à L. 312-17)
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES (Articles L. 321-1 à L. 322-9)
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES (Articles L. 331-1 à L. 333-9)
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT (Articles L. 411-1 à L. 411-2)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER (Articles L. 421-1 à L. 425-1)
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L. 421-1 à L. 421-3)
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L. 422-1 à L. 422-3)
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Article L. 423-1)
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L. 424-1)
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L. 425-1)
Article L. 231-5
Les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne les programmes d'entraînement et le calendrier des compétitions et manifestations sportives qu'elles organisent ou qu'elles autorisent.
Elles développent auprès des licenciés et de leur encadrement une information de prévention contre l'utilisation des substances et procédés dopants avec l'appui des antennes médicales de prévention du dopage.
Les programmes de formation destinés aux cadres professionnels et bénévoles qui interviennent dans les fédérations sportives, les clubs, les établissements d'activités physiques et sportives et les écoles de sport comprennent des actions de prévention contre l'utilisation des substances et procédés dopants.