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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0121 du 25 mai 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/5/25

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2006-588 du 23 mai 2006 portant publication du protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Strasbourg le 18 décembre 1997 (1)
  2. Décret n° 2006-589 du 23 mai 2006 portant publication de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signée à New Delhi le 25 janvier 1998, ainsi qu'un avenant sous forme d'échange de lettres, signées le 20 novembre 2002 et le 14 janvier 2003 (1)
  3. Décret n° 2006-590 du 23 mai 2006 portant publication de l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour la coopération dans le domaine du changement climatique ainsi que le développement et la mise en oeuvre de projets au titre du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 juillet 2005 (1)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules
Budget et réforme de l'État
  1. Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
  2. Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
  3. Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
  4. Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  5. Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  6. Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative à la section 1, sous-section 2, chapitre 1er, du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'inscription du stent intracrânien LEO STENT de la société BALT Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les unités de soins de longue durée
  5. Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  2. Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  3. Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  4. Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  5. Arrêté du 28 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  6. Arrêté du 16 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 16 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 16 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 16 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 16 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  11. Arrêté du 16 mai 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  12. Arrêté du 24 mai 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 23 mai 2006 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Klinger (Thierry)
  2. Décret du 23 mai 2006 portant nomination hors cadre d'un préfet - M. Prieur (Denis)
  3. Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais - M. Fragneau (Bernard)
  4. Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet de l'Essonne - M. Moisselin (Gérard)
  5. Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Girot de Langlade (Paul)
  6. Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Brot (Jean-Jacques)
  7. Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres - M. Guyot (Régis)
  8. Décret du 23 mai 2006 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - M. Perret (Alain)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 23 mai 2006 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Limodin (Daniel)
  2. Décret du 24 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - M. Tanguy (François)
  3. Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers
  4. Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
  5. Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 23 mai 2006 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - Mme Guedj (Nicole)
  2. Décret du 23 mai 2006 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
  3. Décret du 23 mai 2006 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Prieur (Denis)
  4. Arrêté du 15 mai 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 15 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 mai 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
  2. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  3. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
  4. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  5. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
  6. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)
  7. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  8. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  9. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
  10. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 1941)
  11. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  12. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  13. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
  14. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire employant plus de dix salariés) (n° 1597)
  15. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  16. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  17. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  18. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  19. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  20. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
  21. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
  22. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
  23. Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

  1. Délibération n° 2006-39 du 27 mars 2006

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  4. Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public d'endoprothèses coronaires inscrites au paragraphe 3, sous-section 2, section 1, chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  11. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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