Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (Articles L. 100-1 à L. 141-5)
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L. 100-1 à L. 100-4)
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES (Articles L. 111-1 à L. 114-1)
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES (Articles L. 121-1 à L. 122-19)
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES (Articles L. 131-1 à L. 132-2)
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION (Articles L. 141-1 à L. 141-5)
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT (Articles L. 211-1 à L. 231-1)
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT (Articles L. 211-1 à L. 212-14)
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport (Articles L. 211-1 à L. 211-7)
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération (Articles L. 212-1 à L. 212-14)
Section 1 : Obligation de qualification (Articles L. 212-1 à L. 212-8)
Section 2 : Obligation d'honorabilité (Articles L. 212-9 à L. 212-10)
Section 3 : Obligation de déclaration d'activité (Articles L. 212-11 à L. 212-12)
Section 4 : Police des activités d'enseignement (Articles L. 212-13 à L. 212-14)
TITRE II : SPORTIFS (Articles L. 221-1 à L. 222-11)
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles L. 230-1 à L. 231-1)
Section 1 : Prévention (Articles L. 232-1 à L. 232-4)
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage (Articles L. 232-5 à L. 232-8)
Section 3 : Agissements interdits et contrôles (Articles L. 232-9 à L. 232-20)
Section 4 : Sanctions administratives (Articles L. 232-21 à L. 232-24)
Section 5 : Dispositions pénales (Articles L. 232-25 à L. 232-31)
Chapitre unique (Articles L. 241-1 à L. 241-9)
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES (Articles L. 311-1 à L. 312-17)
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES (Articles L. 321-1 à L. 322-9)
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES (Articles L. 331-1 à L. 333-9)
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT (Articles L. 411-1 à L. 411-2)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER (Articles L. 421-1 à L. 425-1)
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L. 421-1 à L. 421-3)
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L. 422-1 à L. 422-3)
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Article L. 423-1)
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L. 424-1)
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L. 425-1)
Article L. 321-4
Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.