Arrêté du 2 mai 2006 portant équivalence partielle entre le baccalauréat professionnel « service de proximité et vie locale » délivré par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

NOR : MJSK0670111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/MJSK0670111A/jo/texte
JORF n°121 du 25 mai 2006
Texte n° 42
Version initiale


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2006 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :


  • Les titulaires du baccalauréat professionnel « services de proximité et vie locale » délivré par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, candidats au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, obtiennent de droit les unités capitalisables dont l'objectif terminal d'intégration est le suivant :
    UC 1 : être capable de communiquer dans les situations de la vie professionnelle ;
    UC 2 : être capable de prendre en compte les caractéristiques des publics pour préparer une action éducative ;
    UC 3 : être capable de préparer un projet ainsi que son évaluation ;
    UC 4 : être capable de participer au fonctionnement de la structure et à la gestion de l'activité.


  • Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
H. Savy

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