- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (Articles L. 100-1 à L. 141-5)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L. 100-1 à L. 100-4)
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES (Articles L. 111-1 à L. 114-1)
- Chapitre Ier : Etat (Articles L. 111-1 à L. 111-3)
- Chapitre II : Etablissements publics nationaux
- Chapitre III : Collectivités territoriales (Articles L. 113-1 à L. 113-3)
- Chapitre IV : Groupements d'intérêt public (Article L. 114-1)
- TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES (Articles L. 121-1 à L. 122-19)
- Chapitre Ier : Associations sportives (Articles L. 121-1 à L. 121-9)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L. 121-1 à L. 121-5)
- Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail (Articles L. 121-6 à L. 121-9)
- Chapitre II : Sociétés sportives (Articles L. 122-1 à L. 122-19)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L. 122-1 à L. 122-11)
- Section 2 : Sociétés d'économie mixte (Articles L. 122-12 à L. 122-13)
- Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives (Articles L. 122-14 à L. 122-19)
- Chapitre Ier : Associations sportives (Articles L. 121-1 à L. 121-9)
- TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES (Articles L. 131-1 à L. 132-2)
- Chapitre Ier : Fédérations sportives (Articles L. 131-1 à L. 131-21)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L. 131-1 à L. 131-7)
- Section 2 : Fédérations agréées (Articles L. 131-8 à L. 131-13)
- Section 3 : Fédérations délégataires (Articles L. 131-14 à L. 131-21)
- Chapitre II : Ligues professionnelles (Articles L. 132-1 à L. 132-2)
- Chapitre Ier : Fédérations sportives (Articles L. 131-1 à L. 131-21)
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION (Articles L. 141-1 à article non numéroté)
- Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français (Articles L. 141-1 à L. 141-5)
- Chapitre II : Autres organismes
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT (Articles L. 211-1 à L. 231-1)
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT (Articles L. 211-1 à L. 212-14)
- Chapitre Ier : Formation aux professions du sport (Articles L. 211-1 à L. 211-7)
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération (Articles L. 212-1 à L. 212-14)
- Section 1 : Obligation de qualification (Articles L. 212-1 à L. 212-8)
- Section 2 : Obligation d'honorabilité (Articles L. 212-9 à L. 212-10)
- Section 3 : Obligation de déclaration d'activité (Articles L. 212-11 à L. 212-12)
- Section 4 : Police des activités d'enseignement (Articles L. 212-13 à L. 212-14)
- TITRE II : SPORTIFS (Articles L. 221-1 à L. 222-11)
- Chapitre Ier : Sport de haut niveau (Articles L. 221-1 à L. 221-13)
- Chapitre II : Sport professionnel (Articles L. 222-1 à L. 222-11)
- TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles L. 230-1 à L. 231-1)
- Chapitre préliminaire (Article L. 230-1)
- Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs (Article L. 231-1)
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT (Articles L. 211-1 à L. 212-14)
- Section 1 : Prévention (Articles L. 232-1 à L. 232-4)
- Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage (Articles L. 232-5 à L. 232-8)
- Section 3 : Agissements interdits et contrôles (Articles L. 232-9 à L. 232-20)
- Section 4 : Sanctions administratives (Articles L. 232-21 à L. 232-24)
- Section 5 : Dispositions pénales (Articles L. 232-25 à L. 232-31)
- Chapitre unique (Articles L. 241-1 à L. 241-9)
- TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES (Articles L. 311-1 à L. 312-17)
- Chapitre Ier : Sports de nature (Articles L. 311-1 à L. 311-6)
- Chapitre II : Equipements sportifs (Articles L. 312-1 à L. 312-17)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L. 312-1 à L. 312-4)
- Section 2 : Installations fixes (Articles L. 312-5 à L. 312-11)
- Section 3 : Installations provisoires (Articles L. 312-12 à L. 312-13)
- Section 4 : Dispositions pénales (Articles L. 312-14 à L. 312-17)
- TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES (Articles L. 321-1 à L. 322-9)
- Chapitre Ier : Obligation d'assurance (Articles L. 321-1 à L. 321-9)
- Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité (Articles L. 322-1 à L. 322-9)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L. 322-1 à L. 322-6)
- Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public (Articles L. 322-7 à L. 322-9)
- TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES (Articles L. 331-1 à L. 333-9)
- Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives (Articles L. 331-1 à L. 331-12)
- Section 1 : Rôle des fédérations (Articles L. 331-1 à L. 331-4)
- Section 2 : Autorisations préalables (Articles L. 331-5 à L. 331-8)
- Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives (Articles L. 331-9 à L. 331-12)
- Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives (Articles L. 332-1 à L. 332-17)
- Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives (Articles L. 333-1 à L. 333-9)
- Section 1 : Droit d'exploitation (Articles L. 333-1 à L. 333-5)
- Section 2 : Liberté de diffusion (Articles L. 333-6 à L. 333-9)
- Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives (Articles L. 331-1 à L. 331-12)
- TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT (Articles L. 411-1 à L. 411-2)
- Chapitre unique (Articles L. 411-1 à L. 411-2)
- Section unique : Financements affectés à l'établissement public chargé du développement du sport (Articles L. 411-1 à L. 411-2)
- Chapitre unique (Articles L. 411-1 à L. 411-2)
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER (Articles L. 421-1 à L. 425-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L. 421-1 à L. 421-3)
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L. 422-1 à L. 422-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Article L. 423-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L. 424-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L. 425-1)
Article 5
La troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Sous réserve des dispositions de l'article 8, sont abrogés à compter de la date définie au I de l'article 25 de la loi du 5 avril 2006 susvisée :
a) Le livre VI ;
b) Au livre VIII, les chapitres VII du titre Ier et IV du titre II ;
2° A l'antépénultième alinéa de l'article L. 3335-4, les mots : « groupements sportifs agréés dans les conditions prévues par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « associations sportives agréées conformément à l'article L. 121-4 du code du sport », et les mots : « pour chacun desdits groupements » sont remplacés par les mots : « pour chacune desdites associations » ;
3° Le livre V est ainsi intitulé : « Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage » ;
4° Le titre unique du livre V devient le titre Ier et est intitulé : « Lutte contre le tabagisme » ;
5° Il est inséré au livre V un titre II ainsi rédigé :
« TITRE II
« LUTTE CONTRE LE DOPAGE
« Chapitre unique
« Art. L. 3525-1. - Les dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prises dans l'intérêt de la santé des sportifs, figurent au titre III du livre II du code du sport. » ;
6° A l'article L. 3816-1, les mots : « titre unique » sont remplacés par les mots : « titre Ier ».