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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0298 du 24 décembre 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/24/0298

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N°0298 du 24 décembre 2023

PDF - 5,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

  1. Décret n° 2023-1240 du 22 décembre 2023 modifiant les modalités de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille et les modalités de versement de la contribution forfaitaire de l'Etat aux dépenses engagées par les départements pour l'évaluation de ces personnes
  2. Décret n° 2023-1241 du 23 décembre 2023 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  3. Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
  4. Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre
  5. Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-1242 du 22 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
  2. Arrêté du 14 décembre 2023 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Imperiales Wheels
  3. Arrêté du 15 décembre 2023 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  4. Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques et fixant le nombre de postes offerts
  5. Arrêté du 20 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société REBORN VOSGES, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
  7. Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VOLTEC SOLAR, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
  8. Arrêté du 21 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société AGLA FORM, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
  9. Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
  10. Arrêté du 22 décembre 2023 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  11. Décision du 18 décembre 2023 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique
  12. Décision du 18 décembre 2023 relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
  2. Arrêté du 28 novembre 2023 portant modification des statuts d'une congrégation
  3. Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Arrêté du 19 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
  6. Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
  7. Arrêté du 20 décembre 2023 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant dans les services déconcentrés de la police nationale
  8. Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
  9. Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
  10. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la décision n° 192-1 modifiant la décision n° 192 du 30 septembre 2022 sur la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » jusqu'à la campagne 2025-2026
  2. Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine » homologué par l'arrêté du 12 octobre 2021
  3. Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
  4. Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
  5. Arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
  6. Arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
  7. Arrêté du 22 décembre 2023 portant fixation pour 2024 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-1244 du 22 décembre 2023 modifiant le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 relatif à l'octroi d'une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales
  2. Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
  3. Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  4. Arrêté du 20 décembre 2023 relatif aux péages autoroutiers
  5. Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
  6. Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  7. Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 décembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 22 décembre 2023 modifiant les décrets des 30 mars 2023 et 8 décembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement institué auprès du Conseil des maisons de vente par l'article L. 321-18 du code de commerce
  4. Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination des membres et désignation du président de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
  5. Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination des personnalités qualifiées au collège du Conseil des maisons de vente institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
  6. Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination du président du Conseil des maisons de vente institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
  7. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  8. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  9. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 14 décembre 2023 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique
  3. Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 20 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 20 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 22 décembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord paritaire national conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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