Arrêté du 28 novembre 2023 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : IOMD2228368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/IOMD2228368A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation des religieuses hospitalières de Saint Joseph, reconnue légalement par décret du 9 juillet 1976 et dont le siège est à Beaupréau-en-Mauges (49600), sont approuvés.