Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
« ANNEXE I
« LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
« 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
Directions et services
Fonctions
Points
de NBI
Nombre d'emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)
Cabinet du ministre
Chef du bureau des cabinets
60
-
1
Secrétariat général
Chef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant
30
-
1
Chef de cabinet
30
-
1
Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat
30
-
1
Adjoint au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat
30
-
1
Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
30
-
1
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Chef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives
60
-
1
Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
60
-
1
Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
30
-
1
Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives
30
-
1
Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives
30
-
1
Chef de cabinet
30
-
1
Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
30
-
1
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
50
-
1
Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines
30
-
1
Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux
30
-
1
Un poste
30
-
1
Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises
30
-
1
Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises
30
-
1
Direction de la transformation du numérique
Chef du bureau du budget et de l'exécution financière au sein de la sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement
30
-
1
Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources
30
-
1
Chef du cabinet
30
-
1
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières
60
-
1
Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
50
-
1
Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
50
-
1
Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire
30
-
1
Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières
30
-
1
Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière
30
-
1
Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
30
-
1
Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes
30
1
Direction des ressources humaines
Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation
50
-
1
Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
50
-
1
Chef du bureau du pilotage des
politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
50
-
1
Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels
30
-
1
Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés au sein de la sous-direction des personnels
30
-
1
Adjoint au chef du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales au sein de la sous-direction des personnels
30
-
1
Adjoint au chef de la mission pilotage des projets et animation des réseaux au sein de la sous-direction des personnels
30
-
1
Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
30
1
-
Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
30
-
1
Adjoint au chef du bureau des parcours professionnels au sein de la sous-direction des personnels
30
-
1
Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle
0
-
1
Direction générale des collectivités locales
Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales
30
-
1
Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
30
-
1
Chef de cabinet
30
-
1
Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
30
-
1
Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences
30
-
1
Direction générale de la police nationale
Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
60
-
1
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
50
-
1
Adjoint au directeur de projet-travaux préparatoire à la création de la nouvelle direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
50
-
1
Chef du bureau des réserves au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
60
-
1
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
30
-
1
Chef du bureau des personnels scientifiques au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
30
-
1
Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
50
-
1
Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
30
1
-
Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
30
-
1
Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM
30
-
1
Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de l'Académie de police
50
-
1
Chef de cabinet du directeur général de la police nationale
30
-
1
Chef de la division des concours et des examens au sein de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l'Académie de police
50
-
1
Chef du bureau des mobilités au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
30
-
1
Chef de la division du budget et des moyens au sein de la sous-direction des ressources et des moyens de l'Académie de police
50
-
1
Chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police
50
-
1
Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
30
-
1
Chef du pôle administratif et technique au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police
30
-
1
Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction nationale de la sécurité publique
20
-
1
Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière de la direction nationale de la police judiciaire
30
-
1
Responsable de la délégation aux victimes de la police nationale de la direction nationale de la police judiciaire
30
-
1
Chef de la division de la doctrine et de l'évaluation au sein de la direction nationale du renseignement territorial
30
-
1
Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriale au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
30
-
1
Chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
50
-
1
Chef de la cellule d'analyse prévention suicide au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
30
-
1
Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, responsable du pôle pilotage des emplois de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale
30
-
1
Chef du bureau du contrôle interne au sein du service de l'innovation et de la performance de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
30
-
1
Direction générale de la sécurité intérieure
Un poste
50
-
1
Un poste
50
-
1
Un poste
30
-
1
Un poste
30
-
1
Direction générale des outre-mer
Chef du bureau des ressources et de la coordination
30
1
-
Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles
30
-
1
Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état
30
1
-
Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques
30
-
1
Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement
0
-
1
Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes
0
-
1
Direction générale des étrangers en France
Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile au sein de la direction de l'asile
60
1
-
Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile au sein de la direction de l'asile
0
-
1
Chef du bureau des fonds européens au sein du service de la performance et des ressources
30
-
1
Chef du bureau de l'accès à la nationalité au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
30
-
1
Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française, chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
-
-
1
Chef du bureau du pilotage et des processus au sein de la direction de l'immigration
-
-
1
Chef du bureau du pilotage et de l'accompagnement des plateformes au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
-
-
1
Chef du bureau des ressources humaines au sein du service de la performance et des ressources
-
-
1
Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la direction de l'immigration
-
-
1
Agence nationale des titres sécurisés
Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général
30
-
1
Direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale
60
-
1
Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation
30
1
-
Chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale
30
-
1
Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées
50
-
1
Conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur des opérations et de l'emploi
30
1
-
Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines
30
-
1
Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
30
-
1
Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances
50
-
1
Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
30
1
-
Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances
30
-
1
Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances
30
-
1
Délégation à la sécurité routière
Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire
50
-
1
Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route
30
-
1
Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route
30
-
1
Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique
30
-
1
Service national de police scientifique
Secrétaire général
30
-
1
« 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
Directions et services
Fonctions
Points
de NBI
Nombre d'emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud
Directeur de l'administration générale et des finances
60
-
1
Directeur des ressources humaines
60
-
1
Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)
50
-
1
Adjoint au directeur des ressources humaines
20
-
1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Directeur de l'administration générale et des finances
50
-
1
Directeur adjoint des ressources humaines
20
1
Directeur des ressources humaines
50
-
1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest
Directeur de l'administration générale et des finances
50
1
-
Directeur des ressources humaines
60
1
-
Adjoint directeur de l'administration générale et des finances
-
-
1
Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest
-
-
1
Directeur de la stratégie et du pilotage
20
-
1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est
Directeur de l'administration générale et des finances
50
-
1
Directeur des ressources humaines
50
1
-
Délégué régional (délégation régionale de Dijon)
30
-
1
Chef du pôle zonal des rémunérations
20
-
1
Responsable zonal du Département Finances et Patrimoine de la Direction de l'Immobilier
0
-
1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord
Directeur de l'administration générale et des finances
60
1
-
Directeur des ressources humaines
60
-
1
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense
60
-
1
1 poste
20
-
1
Adjoint au directeur des ressources humaines
-
-
1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Directeur de l'administration générale et des finances
60
-
1
1 poste
20
-
1
Directeur des ressources humaines
60
-
1
« 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
Directions et services
Fonctions
Points
de NBI
Nombre d'emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)
Service du cabinet
Adjoint au chef de service du cabinet
50
-
1
Adjoint au chef de service du cabinet
30
-
1
Service des affaires juridiques et du contentieux
Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation
50
1
Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir
0
1
Direction des finances, de la commande publique et de la performance
Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation
30
-
1
Direction des ressources humaines
Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale
60
-
1
Secrétaire général de la direction des ressources humaines
50
-
1
Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels
50
-
1
Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels
50
-
1
Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels
0
-
1
Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels
50
-
1
Chef du service de recrutement
50
1
-
Adjoint au chef du service de recrutement
0
-
1
Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels
50
-
1
Direction de l'immobilier et de l'environnement
Chef du département juridique et budgétaire
50
1
-
Secrétaire général
50
1
-
Chef du département de l'exploitation
0
-
1
Chef du bureau de la programmation et de l'exécution
0
-
1
Délégation de l'immigration
Chef du pôle de l'accès à la nationalité
60
-
1
Chef du pôle de la relation et du service à l'usager
50
-
1
Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
60
-
1
Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour
50
-
1
Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale
0
1
Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers
60
1
-
Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile
60
-
1
Direction des usagers et des polices administratives
Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public
50
-
1
Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
50
-
1
Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
50
-
1
Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public
50
-
1
Secrétaire général
30
-
1
Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers
60
-
1
Adjoint au chef du service des titres et des relations avec les usagers
30
-
1
Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
50
-
1
Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers
50
-
1
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Chef du service de gestion opérationnelle
60
-
1
Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis
30
-
1
Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Secrétaire général
60
-
1
Direction du renseignement de la préfecture de police
Sous-directeur adjoint du support opérationnel
30
-
1
PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris
30
-
1
PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024
30
-
1
« 4° Périmètre services de police nationale
Directions et services
Fonctions
Points
de NBI
Nombre d'emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)
06 DDSP des Alpes-Maritimes
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
13 DZSP Sud
Chef de service zonal de gestion opérationnelle
50
-
1
13 DIPJ des Bouches-du-Rhône
Chef de la division de la logistique
30
-
1
13 DZPAF
Chef de la division de l'administration et des finances
20
-
1
30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes
20
-
1
30 DDSP du Gard
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
31 DDSP Haute-Garonne
Chef de service de gestion opérationnelle
20
-
1
33 DZSP Sud-Ouest
Chef de service zonal de gestion opérationnelle
30
-
1
34 DDSP de l'Hérault
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
35 DZSP Ouest
Chef de service zonal de gestion opérationnelle
20
-
1
38 DDSP de l'Isère
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
42 DDSP de la Loire
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
44 DDSP de la Loire-Atlantique
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
51 DDSP de la Marne
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
57 DZSP Est
Chef de service zonal de gestion opérationnelle
30
-
1
59 DZSP Nord
Chef de service zonal de gestion opérationnelle
30
-
1
62 DDSP du Pas-de-Calais
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
67 DDSP du Bas-Rhin
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
69 DZSP Sud-Est
Chef de service zonal de gestion opérationnelle
50
-
1
69 Ecole nationale supérieure de la police
Secrétaire général
30
-
1
76 DDSP de la Seine-Maritime
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
77 DDSP de la Seine-et-Marne
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
78 DDSP des Yvelines
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
83 DDSP du Var
Chef de service de gestion opérationnelle
20
-
1
91 DDSP de l'Essonne
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
95 DDSP du Val-d'Oise
Chef de service de gestion opérationnelle
30
-
1
95 DPAF Roissy
Chef de la division de l'administration et des finances
30
-
1
« 5° Périmètre services de gendarmerie nationale
Directions et services
Fonctions
Points
de NBI
Nombre d'emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)
13 Région zonale de gendarmerie PACA
Chef du bureau du budget et administration
30
-
1
13 Région zonale de gendarmerie PACA
Chef du bureau de la dépense militaire
0
-
1
31 Région zonale de gendarmerie Occitanie
Chef du bureau de l'immobilier et du logement
30
-
1
31 Région zonale de gendarmerie Occitanie
Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
0
-
1
33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine
Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
30
-
1
35 Région zonale de gendarmerie Bretagne
Chef du bureau de la dépense militaire
30
1
-
36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie
30
-
1
51 Région zonale de gendarmerie Grand Est
Chef du bureau de la dépense militaire
0
-
1
69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
30
1
-
69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
Chef du bureau du logement et de l'immobilier
0
-
1
75 Garde Républicaine
Chef du bureau de la gestion du personnel
30
1
-
80 Région zonale de gendarmerie Hauts-de-France
Chef du bureau des compétences
0
-
1
92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Chef du centre d'études et de documentation
0
-
1
92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels
30
-
1
93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Chef du service des ressources humaines
30
-
1
94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
30
1
-
30
-
1
94 Région zonale de gendarmerie d'Ile-de-France
Chef du bureau des compétences
30
-
1
94 Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Chef du département du soutien
0
-
1
973
Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane
Chef du bureau soutien finances
20
-
1
974
Commandement de la gendarmerie nationale de La Réunion
Chef du bureau des soutien et des finances
20
-
1
« 6° Périmètre juridictions administratives
Juridiction administrative
Fonctions
Points
de NBI
Nombre d'emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)
TA de Paris
Greffier en chef
60
-
1
CAA de Paris
Greffier en chef
60
-
1
CAA de Bordeaux
Greffier en chef
60
-
1
TA de Versailles
Greffier en chef
30
-
1
CAA de Versailles
Greffier en chef
50
-
1
TA de Lyon
Greffier en chef
30
-
1
CAA de Lyon
Greffier en chef
60
-
1
TA de Nantes
Greffier en chef
30
-
1
CAA de Toulouse
Greffier en chef
50
-
1
CAA de Nancy
Greffier en chef
50
-
1
TA de Cergy-Pontoise
Greffier en chef
30
-
1
TA de Melun
Greffier en chef
30
-
1
TA de Grenoble
Greffier en chef
30
-
1
TA de Marseille
Greffier en chef
30
-
1
CAA de Marseille
Greffier en chef
60
-
1
TA de Lille
Greffier en chef
30
-
1
TA de Strasbourg
Greffier en chef
30
-
1
TA de Montreuil
Greffier en chef
30
-
1
« 7° Périmètre préfectures
Localisation des emplois
Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
Total
du nombre d'EFR
60 points
50 points
30 points
20 points
Total
du nombre d'emplois
de CAIOM
60 points
50 points
30 points
20 points
Sans point
de NBI
01 Ain
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
02 Aisne
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
03 Allier
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
04 Alpes-de-Haute-Provence
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
05 Hautes-Alpes
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
06 Alpes-Maritimes
3
-
3
-
-
5
-
2
-
-
3
07 Ardèche
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
08 Ardennes
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
09 Ariège
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
10 Aube
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
11 Aude
2
-
-
-
2
2
-
-
1
-
1
12 Aveyron
1
-
-
-
1
3
-
-
1
2
-
13 Bouches-du-Rhône
-
-
-
-
-
9
8
-
-
-
1
14 Calvados
1
-
-
1
-
4
-
-
3
-
1
15 Cantal
1
-
-
-
1
3
-
-
-
2
1
16 Charente
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
17 Charente-Maritime
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
18 Cher
-
-
-
-
-
4
-
-
1
3
-
19 Corrèze
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
2A Corse-du-Sud
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
2B Haute-Corse
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
21 Côte-d'Or
1
-
-
1
-
4
-
-
4
-
-
22 Côtes-d'Armor
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
23 Creuse
-
-
-
-
-
2
-
-
1
1
-
24 Dordogne
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
25 Doubs
1
-
-
1
-
4
-
-
3
-
1
26 Drôme
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
27 Eure
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
28 Eure-et-Loir
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
29 Finistère
-
-
-
-
-
4
-
1
3
-
-
30 Gard
1
-
-
1
-
3
-
-
2
-
1
31 Haute-Garonne
4
-
4
-
-
7
-
3
-
-
4
32 Gers
-
-
-
-
-
2
-
-
1
1
-
33 Gironde
2
-
2
-
-
5
-
3
-
-
2
34 Hérault
1
-
-
1
-
5
-
1
3
-
1
35 Ille-et-Vilaine
-
-
-
-
-
6
-
-
6
-
-
36 Indre
-
-
-
-
-
3
-
-
-
3
-
37 Indre-et-Loire
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
38 Isère
-
-
-
-
-
6
-
5
1
-
-
39 Jura
-
-
-
-
-
3
-
-
-
3
-
40 Landes
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
41 Loir-et-Cher
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
42 Loire
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
43 Haute-Loire
-
-
-
-
-
3
-
-
1
2
-
44 Loire-Atlantique
1
-
1
-
-
7
-
7
-
-
-
45 Loiret
1
-
-
1
-
5
-
-
3
-
2
46 Lot
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
47 Lot-et-Garonne
1
-
-
-
1
2
-
-
-
1
1
48 Lozère
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
49 Maine-et-Loire
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
50 Manche
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
51 Marne
1
-
-
1
-
3
-
-
2
-
1
52 Haute-Marne
-
-
-
-
-
2
-
-
1
1
-
53 Mayenne
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
54 Meurthe-et-Moselle
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
55 Meuse
-
-
-
-
-
3
-
-
1
2
-
56 Morbihan
-
-
-
-
-
3
-
1
2
-
-
57 Moselle
4
-
4
-
-
7
-
1
1
-
5
58 Nièvre
-
-
-
-
-
3
-
-
-
3
-
59 Nord
-
-
-
-
-
11
9
-
2
-
-
60 Oise
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
61 Orne
1
-
-
-
1
3
-
-
-
2
1
62 Pas-de-Calais
-
-
-
-
-
6
-
5
1
-
-
63 Puy-de-Dôme
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
64 Pyrénées-Atlantiques
-
-
-
-
-
3
-
1
2
-
-
65 Hautes-Pyrénées
-
-
-
-
-
3
-
-
1
2
-
66 Pyrénées-Orientales
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
67 Bas-Rhin
1
-
1
-
-
8
-
7
-
-
1
68 Haut-Rhin
-
-
-
-
-
4
-
1
3
-
-
69 Rhône
-
-
-
-
-
5
5
-
-
-
-
70 Haute-Saône
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
71 Saône-et-Loire
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
72 Sarthe
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
73 Savoie
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
74 Haute-Savoie
-
-
-
-
-
3
-
-
2
1
-
75 Ile-de-France et Paris
2
2
-
-
-
8
1
2
2
1
2
76 Seine-Maritime
-
-
-
-
-
7
-
6
1
-
-
77 Seine-et-Marne
-
-
-
-
-
6
6
-
-
-
-
78 Yvelines
1
1
-
-
-
7
3
-
3
-
1
79 Deux-Sèvres
1
-
-
1
-
2
-
-
1
-
1
80 Somme
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
81 Tarn
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
82 Tarn-et-Garonne
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
83 Var
-
-
-
-
-
5
-
-
5
-
-
84 Vaucluse
1
-
-
1
-
3
-
-
2
-
1
85 Vendée
1
-
-
1
-
3
-
-
1
1
1
86 Vienne
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
87 Haute-Vienne
-
-
-
-
-
3
-
-
3
-
-
88 Vosges
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
89 Yonne
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
90 Territoire de Belfort
1
-
-
-
1
2
-
-
1
-
1
91 Essonne
-
-
-
-
-
6
6
-
-
-
-
92 Hauts-de-Seine
1
-
-
1
-
6
4
-
1
-
1
93 Seine-Saint-Denis
1
1
-
-
-
7
6
-
-
-
1
94 Val-de-Marne
1
1
-
-
-
6
3
-
2
-
1
95 Val-d'Oise
-
-
-
-
-
6
5
1
-
-
-
971 Guadeloupe
1
-
-
1
-
3
-
-
2
-
1
972 Martinique
-
-
-
-
-
4
-
-
4
-
-
973 Guyane
-
-
-
-
-
5
-
-
4
1
-
974 Réunion
-
-
-
-
-
4
-
-
4
-
-
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
-
-
-
-
-
2
-
-
-
2
-
976 Mayotte
-
-
-
-
-
4
-
-
-
4
-
977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
-
-
-
-
-
1
-
-
-
1
-
986 Wallis-et-Futuna
1
1
987 Polynésie française
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
988 Nouvelle-Calédonie
-
-
-
-
-
2
-
-
2
-
-
« 8° Périmètre secrétariat général commun départemental
Localisation des emplois
Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
Total
du nombre d'EFR
60 points
50 points
30 points
20 points
Total du nombre
d'emplois
de CAIOM
60 points
50 points
30 points
20 points
Sans point
de NBI
01 Ain
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
02 Aisne
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
03 Allier
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
04 Alpes-de-Haute-Provence
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
05 Hautes-Alpes
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
06 Alpes-Maritimes
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
-
07 Ardèche
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
08 Ardennes
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
09 Ariège
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
10 Aube
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
11 Aude
-
-
-
-
-
1
-
-
-
-
1
12 Aveyron
-
-
-
-
-
1
-
-
-
-
1
13 Bouches-du-Rhône
2
2
-
-
-
1
-
-
-
-
1
14 Calvados
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
15 Cantal
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
16 Charente
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
17 Charente-Maritime
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
18-Cher
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
19 Corrèze
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
2B Haute-Corse
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
21 Côte-d'Or
-
-
-
-
-
1
-
-
-
-
1
22 Côtes-d'Armor
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
23 Creuse
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
24 Dordogne
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
25 Doubs
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
26 Drôme
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
27 Eure
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
28 Eure-et-Loir
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
29 Finistère
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
30 Gard
1
-
-
1
-
1
-
-
-
-
1
31 Haute-Garonne
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
-
32 Gers
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
33 Gironde
-
-
-
-
-
2
-
2
-
-
-
34 Hérault
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
35 Ille-et-Vilaine
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
36 Indre
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
37 Indre-et-Loire
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
39 Jura
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
40 Landes
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
41 Loir-et-Cher
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
42 Loire
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
43 Haute-Loire
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
44 Loire-Atlantique
-
-
-
-
-
1
-
-
-
-
1
45 Loiret
1
-
-
1
-
-
-
-
-
-
-
46 Lot
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
47 Lot-et-Garonne
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
48 Lozère
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
49 Maine-et-Loire
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
50 Manche
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
51 Marne
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
52 Haute-Marne
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
53 Mayenne
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
54 Meurthe-et-Moselle
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
55 Meuse
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
56 Morbihan
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
57 Moselle
1
-
1
-
-
-
-
-
-
-
-
58 Nièvre
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
59 Nord
1
1
60 Oise
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
61 Orne
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
62 Pas-de-Calais
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
-
63 Puy-de-Dôme
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
64 Pyrénées-Atlantiques
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
65 Hautes-Pyrénées
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
66 Pyrénées-Orientales
-
-
-
-
-
1
-
-
1
68 Haut-Rhin
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
69 Rhône
-
-
-
-
-
3
2
-
1
-
-
70 Haute-Saône
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
71 Saône-et-Loire
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
72 Sarthe
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
73 Savoie
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
74 Haute-Savoie
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
76 Seine-Maritime
-
-
-
-
-
1
-
1
-
-
-
77 Seine-et-Marne
-
-
-
-
-
1
1
-
-
-
-
78 Yvelines
-
-
-
-
-
1
1
-
-
-
-
79 Deux-Sèvres
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
80 Somme
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
81 Tarn
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
82 Tarn-et-Garonne
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
84 Vaucluse
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
85 Vendée
1
-
-
1
-
1
-
-
-
-
1
86 Vienne
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
87 Haute-Vienne
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
88 Vosges
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
89 Yonne
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
90 Territoire de Belfort
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
91 Essonne
-
-
-
-
-
1
1
-
-
-
-
92 Hauts-de-Seine
1
1
-
-
-
1
-
-
-
-
1
94 Val-de-Marne
-
-
-
-
-
1
1
-
-
-
-
971 Guadeloupe
1
-
-
1
-
1
-
-
-
-
1
972 Martinique
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
974 La Réunion
-
-
-
-
-
1
-
-
1
-
-
».
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé et remplacé par le tableau suivant :
«
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer :
Cabinet du ministre
Chef du bureau des cabinets
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Chef du bureau des polices administratives au sein de la sous-direction des polices administratives
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières
Direction générale de la police nationale
Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
Direction générale des étrangers en France
Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française, chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
Chef du bureau du pilotage et des processus au sein de la direction de l'immigration
Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris :
Direction des ressources humaines
Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale
Direction des usagers et des polices administratives
Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers
Délégation à l'immigration
Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Chef du service de gestion opérationnelle
Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Secrétaire général
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :
Zone de défense et de sécurité Sud
Directeur des ressources humaines
Zone de défense et de sécurité Ouest
Zone de défense et de sécurité Sud-Est
Directeur des ressources humaines
Préfectures :
Bouches-du-Rhône
Directeur des migrations, de l'intégration et de la nationalité
Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement
Nord
Directeur de la citoyenneté
Directeur de l'immigration et de l'intégration
Rhône
Directeur des migrations et de l'intégration
Seine-et-Marne
Directeur de l'immigration et de l'intégration
Directeur de la coordination des services de l'Etat
Yvelines
Directeur des migrations
Directeur de la réglementation et des collectivités locales
Essonne
Directeur des relations avec les collectivités locales
Hauts-de-Seine
Directeur des migrations et de l'intégration
Seine-Saint-Denis
Directeur des migrations et de l'intégration
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Val-de-Marne
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Val-d'Oise
Directeur des migrations et de l'intégration
Secrétariat général commun départemental
Yvelines
Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Fait le 18 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 466,3 Ko