Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination des personnalités qualifiées au collège du Conseil des maisons de ventes institué par l'article L. 321-18 du code du commerce

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 21 décembre 2023, sont nommés membres du collège du Conseil des maisons de ventes en qualité de personnalités qualifiées :
    M. Cyril Barthalois, secrétaire général de l'Académie des Beaux-Arts, membre titulaire, et M. Jannic Durand, conservateur général du patrimoine honoraire, membre suppléant ;
    Mme Clarisse Mazoyer, conseillère maître à la Cour des comptes, membre titulaire, et Mme Pascale Bugat, conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Gard, membre suppléant.

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