Publics concernés : le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.
Objet : mise en œuvre du régime budgétaire et comptable M. 57.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2024
.
Notice : le décret modifie le cadre budgétaire et comptable applicable aux Terres australes et antarctiques françaises. A compter du 1er janvier 2024, il substitue à l'instruction budgétaire et comptable M. 14, et son plan de comptes abrégé applicable aux communes de moins de 500 habitants, la nouvelle instruction budgétaire et comptable M. 57 et son plan de comptes abrégé applicable aux communes de moins de 3 500 habitants.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 modifié pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, notamment son article 30,
Décrète :
Fait le 22 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Philippe Vigier