Premier ministre

1. Avenant n° 2 du 28 avril 2020 à la convention du 28 décembre 2017 entre l'Etat et la Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation “Frontier venture” »)

Ministère de la justice

2. Arrêté du 22 avril 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

3. Arrêté du 27 avril 2020 portant dérogation temporaire pour l'année 2020 à l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
4. Arrêté du 28 avril 2020 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
5. Arrêté du 28 avril 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 modifié autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
6. Arrêté du 28 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
7. Arrêté du 28 avril 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Ministère des armées

8. Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

Ministère de la transition écologique et solidaire

9. Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes
10. Décret n° 2020-489 du 28 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en raison de l'état d'urgence sanitaire
11. Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Ministère des solidarités et de la santé

12. Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
13. Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
14. Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés

Ministère de l'économie et des finances

15. Décret n° 2020-493 du 28 avril 2020 fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 33 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
16. Arrêté du 20 avril 2020 établissant la liste des matières premières pour lesquelles un reçu d'entreposage peut être délivré
17. Arrêté du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
18. Arrêté du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
19. Arrêté du 22 avril 2020 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation
20. Arrêté du 24 avril 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
21. Arrêté du 27 avril 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Arc France
22. Arrêté du 27 avril 2020 relatif aux investissements étrangers en France
23. Arrêté du 27 avril 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels

Ministère de l'action et des comptes publics

24. Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux
25. Arrêté du 28 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
26. Arrêté du 28 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
27. Décision du 28 avril 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers)
28. Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente
29. Modification du réglement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

30. Arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
31. Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu'aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

32. Arrêté du 25 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Antin Résidences

Ministère de la culture

33. Arrêté du 28 avril 2020 reportant la date de remise du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et la date d'ouverture de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chargé d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2019
34. Décision du 28 avril 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence « Archives nationales »)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

35. Arrêté du 15 avril 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020
36. Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts
37. Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis
38. Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux-fleurs
39. Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés
40. Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes
41. Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots 1/2 secs
42. Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg
43. Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »
44. Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour »
45. Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais »
46. Arrêté du 29 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant délégation aux CRPMEM de la fixation des dates de validité des licences de pêche à pied octroyées pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021 afin de tenir compte des dispositions législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19

Ministère des sports

47. Décret n° 2020-495 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
48. Décret n° 2020-496 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

51. Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
52. Arrêté du 21 avril 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
53. Arrêté du 27 avril 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. DUNOYER DE SEGONZAC (Jean-Marc)

Ministère de la justice

54. Arrêté du 14 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 14 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 14 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 14 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 14 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 14 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la démission d'office d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 15 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 15 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 15 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 15 avril 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 15 avril 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 15 avril 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 15 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 15 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 15 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 16 avril 2020 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 16 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 16 avril 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 16 avril 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 17 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
99. Arrêté du 17 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
100. Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
101. Arrêté du 17 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
102. Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
103. Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
104. Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
105. Arrêté du 17 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
106. Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
107. Arrêté du 17 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
108. Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
109. Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
110. Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
111. Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
112. Arrêté du 28 avril 2020 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - Mme PINEAU (Dorothée)
113. Arrêté du 29 avril 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

114. Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique et solidaire

115. Décret du 27 avril 2020 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
116. Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis
117. Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

118. Arrêté du 22 avril 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'économie et des finances

119. Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de CIVIPOL
120. Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

121. Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général

Ministère de l'action et des comptes publics

122. Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
123. Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
124. Arrêté du 24 avril 2020 portant désignation de la directrice de la direction interrégionale des douanes du Grand Est par intérim

Ministère de l'intérieur

125. Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

126. Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination du directeur de l'Observatoire de Lyon

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

127. Décret du 27 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - Mme LANGLOIS (Corinne)

Ministère du travail

128. Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois
129. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
130. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
131. Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
132. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
133. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
134. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
135. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
136. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
137. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
138. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
139. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique
140. Avis relatif à l'extension d'un accord de convergence conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de la convention collective nationale de la reprographie
141. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
142. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
143. Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite territorial (vin de champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
144. Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

145. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
146. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises du paysage
147. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
148. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres de la région Centre
149. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace
150. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
151. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France
152. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
153. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
154. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
155. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France

Ministère des solidarités et de la santé

164. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
165. Avis de vacance d'un emploi de directeur ou directrice de projet

Ministère de l'économie et des finances

166. Avis modifiant le calendrier des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2020

Ministère de l'action et des comptes publics

167. Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'inspecteurs des finances publiques
168. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Ministère de l'intérieur

169. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l'Indre)

Ministère de l'économie et des finances

170. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « ABSOLUE PAYS DE GRASSE »
171. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « LINGE BASQUE »
172. Avis du 24 avril 2020 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet d'arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels

Ministère de l'action et des comptes publics

173. Avis d'abrogation des conditions générales point de vente du compte FDJ de La Française des jeux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

174. Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et / ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020