Arrêté du 14 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2020, Mme CHETAIL (Marianne), épouse TAUPENAS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Didier CRAYTON, Jean FROMONTEIL et Laurent LUCHAIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).
    Le retrait de CRAYTON (Didier, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Didier CRAYTON, Jean FROMONTEIL et Laurent LUCHAIRE », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Didier CRAYTON, Jean FROMONTEIL et Laurent LUCHAIRE » est ainsi modifiée : « Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166 Ko
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