Arrêté du 14 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril, il est mis fin aux fonctions de M. POMEL (Sébastien, Roger) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE » à la résidence de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie).
    M. POMEL (Sébastien, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie).
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DELAFONTAINE (Clémentine), épouse BOVIER-LAPIERRE, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE » à la résidence de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie).
    Mme DELAFONTAINE (Clémentine), épouse BOVIER-LAPIERRE, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chambéry (Savoie).

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