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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0175 du 28 juillet 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/7/28/0175

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N°0175 du 28 juillet 2017

PDF - 10,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
  2. Arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial, en convention avec le centre de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, session 2018, organisé par le centre du Var
  3. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
  4. Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  2. Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  3. Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste des communes concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau gaz B
  4. Arrêté du 11 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SIJ » (système d'information juridique)
  5. Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)
  6. Décision du 27 juillet 2017 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
  7. Décision du 27 juillet 2017 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)
  3. Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand-Est)
  4. Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
  5. Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
  6. Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
  2. Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 juin 2017 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 12 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
  9. Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
  3. Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
  4. Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  5. Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  6. Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  7. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  2. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  3. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  4. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  5. Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
  6. Avis relatif à la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  7. Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  8. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Autorité de régulation de la distribution de la presse

  1. Règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-296 du 31 mai 2017 mettant en demeure la SA Vortex
  2. Décision n° 2017-457 du 14 juin 2017 portant mise en demeure de la société CLT-UFA
  3. Décision n° 2017-506 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  4. Décision n° 2017-507 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  5. Décision n° 2017-508 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  6. Décision n° 2017-509 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  7. Décision n° 2017-510 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  8. Décision n° 2017-512 du 28 juin 2017 modifiant le nom du service exploité par la SAS Chérie FM
  9. Décision n° 2017-513 du 28 juin 2017 modifiant le nom des services exploités par la SAS Chérie FM Réseau
  10. Décision n° 2017-514 du 28 juin 2017 modifiant le nom du service exploité par la SARL Pacific FM Béziers
  11. Décision n° 2017-515 du 28 juin 2017 modifiant le nom du service exploité par la SARL Radio Cité
  12. Décision n° 2017-521 du 12 juillet 2017 modifiant le nom du service Ado
  13. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Rennes et Poitiers
  14. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
  15. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
  16. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et valables jusqu'au 13 août 2018

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef(fe) de service

Avis divers

Les derniers Journaux officiels publiés

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