Décision n° 2017-510 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version initiale
Naviguer dans le sommaire


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2008-87 du 15 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2012-576 du 3 juillet 2012 et complétée par la décision n° 2013-262 du 3 avril 2013, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 20 décembre 2016 publiée au Journal officiel le 20 janvier 2017 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA CLT-UFA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2008-87 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RTL » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.


  • La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Cosne-Cours-sur-Loire.
      Fréquence : 94,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit les Marnes, Assigny (18).
      Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
      Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      0

      180

      4

      270

      12

      10

      3

      100

      0

      190

      6

      280

      13

      20

      2

      110

      0

      200

      7

      290

      13

      30

      1

      120

      0

      210

      9

      300

      13

      40

      1

      130

      1

      220

      11

      310

      12

      50

      1

      140

      1

      230

      12

      320

      11

      60

      0

      150

      1

      240

      13

      330

      9

      70

      0

      160

      2

      250

      13

      340

      7

      80

      0

      170

      3

      260

      13

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Dijon.
      Fréquence : 104,2 MHz.
      Adresse du site : Le Mont Afrique, Flavignerot (21).
      Altitude du site (NGF) : 595 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      0

      180

      8

      270

      13

      10

      2

      100

      0

      190

      9

      280

      13

      20

      1

      110

      1

      200

      11

      290

      13

      30

      1

      120

      1

      210

      13

      300

      11

      40

      0

      130

      2

      220

      13

      310

      9

      50

      0

      140

      2

      230

      13

      320

      8

      60

      0

      150

      3

      240

      13

      330

      6

      70

      0

      160

      4

      250

      12

      340

      4

      80

      0

      170

      6

      260

      13

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Montbard.
      Fréquence : 98,3 MHz.
      Adresse du site : Les Justices, Montbard (21).
      Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
      Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      7

      180

      2

      270

      0

      10

      3

      100

      7

      190

      1

      280

      0

      20

      4

      110

      7

      200

      1

      290

      0

      30

      5

      120

      7

      210

      1

      300

      0

      40

      5

      130

      6

      220

      0

      310

      0

      50

      6

      140

      5

      230

      0

      320

      0

      60

      7

      150

      5

      240

      0

      330

      1

      70

      7

      160

      4

      250

      0

      340

      1

      80

      7

      170

      3

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Besançon.
      Fréquence : 104,0 MHz.
      Adresse du site : Fort de Brégille, Besançon (25).
      Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      6

      180

      2

      270

      0

      10

      2

      100

      6

      190

      1

      280

      0

      20

      3

      110

      6

      200

      1

      290

      0

      30

      4

      120

      6

      210

      0

      300

      0

      40

      5

      130

      6

      220

      0

      310

      0

      50

      6

      140

      5

      230

      0

      320

      0

      60

      6

      150

      4

      240

      0

      330

      0

      70

      6

      160

      3

      250

      0

      340

      1

      80

      6

      170

      2

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lons-le-Saunier.
      Fréquence : 92,4 MHz.
      Adresse du site : Tour Hertzienne, Perrigny (39).
      Altitude du site (NGF) : 554 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      1

      180

      13

      270

      11

      10

      0

      100

      2

      190

      13

      280

      9

      20

      0

      110

      2

      200

      13

      290

      8

      30

      0

      120

      3

      210

      13

      300

      6

      40

      0

      130

      4

      220

      12

      310

      4

      50

      0

      140

      6

      230

      13

      320

      3

      60

      0

      150

      8

      240

      13

      330

      2

      70

      0

      160

      9

      250

      13

      340

      2

      80

      1

      170

      11

      260

      13

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Nevers.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : Pré du Pave, Challuy (58).
      Altitude du site (NGF) : 257 mètres.
      Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      0

      180

      2

      270

      6

      10

      1

      100

      0

      190

      2

      280

      6

      20

      1

      110

      0

      200

      3

      290

      6

      30

      0

      120

      0

      210

      4

      300

      6

      40

      0

      130

      0

      220

      5

      310

      6

      50

      0

      140

      0

      230

      6

      320

      5

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      4

      70

      0

      160

      1

      250

      6

      340

      3

      80

      0

      170

      1

      260

      6

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Vesoul.
      Fréquence : 104,0 MHz.
      Adresse du site : La Croix de Cassini, EDF, La Demie (70).
      Altitude du site (NGF) : 438 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      6

      180

      5

      270

      0

      10

      0

      100

      6

      190

      4

      280

      0

      20

      1

      110

      6

      200

      3

      290

      0

      30

      1

      120

      6

      210

      3

      300

      0

      40

      2

      130

      6

      220

      2

      310

      0

      50

      3

      140

      6

      230

      1

      320

      0

      60

      3

      150

      6

      240

      1

      330

      0

      70

      4

      160

      6

      250

      0

      340

      0

      80

      5

      170

      6

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Autun.
      Fréquence : 95,0 MHz.
      Adresse du site : Montagne Saint-Sébastien, Autun (71).
      Altitude du site (NGF) : 604 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      2

      180

      6

      270

      2

      10

      0

      100

      2

      190

      6

      280

      1

      20

      0

      110

      3

      200

      6

      290

      1

      30

      0

      120

      4

      210

      6

      300

      0

      40

      0

      130

      5

      220

      6

      310

      0

      50

      0

      140

      6

      230

      5

      320

      0

      60

      0

      150

      6

      240

      4

      330

      0

      70

      1

      160

      6

      250

      3

      340

      0

      80

      1

      170

      6

      260

      2

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Le Creusot.
      Fréquence : 105,7 MHz.
      Adresse du site : Les Hauts de Baudots, Le Creusot (71).
      Altitude du site (NGF) : 515 mètres.
      Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      2

      180

      0

      270

      2

      10

      6

      100

      1

      190

      0

      280

      2

      20

      6

      110

      1

      200

      0

      290

      3

      30

      6

      120

      0

      210

      0

      300

      4

      40

      6

      130

      0

      220

      0

      310

      5

      50

      5

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      4

      150

      0

      240

      0

      330

      6

      70

      3

      160

      0

      250

      1

      340

      6

      80

      2

      170

      0

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE X (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Sens.
      Fréquence : 94,3 MHz.
      Adresse du site : Bois de Chamonat, Saint-Clément (89).
      Altitude du site (NGF) : 210 mètres.
      Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      7

      180

      1

      270

      0

      10

      5

      100

      6

      190

      0

      280

      0

      20

      6

      110

      5

      200

      0

      290

      0

      30

      7

      120

      5

      210

      0

      300

      1

      40

      7

      130

      4

      220

      0

      310

      1

      50

      7

      140

      3

      230

      0

      320

      1

      60

      7

      150

      2

      240

      0

      330

      2

      70

      7

      160

      1

      250

      0

      340

      3

      80

      7

      170

      1

      260

      0

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XI (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Belfort.
      Fréquence : 103,2 MHz.
      Adresse du site : Fort de Salbert, Belfort (90).
      Altitude du site (NGF) : 630 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      6

      180

      0

      270

      0

      10

      6

      100

      5

      190

      0

      280

      0

      20

      7

      110

      5

      200

      0

      290

      1

      30

      7

      120

      4

      210

      0

      300

      1

      40

      7

      130

      3

      220

      0

      310

      1

      50

      7

      140

      2

      230

      0

      320

      2

      60

      7

      150

      1

      240

      0

      330

      3

      70

      7

      160

      1

      250

      0

      340

      4

      80

      7

      170

      1

      260

      0

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 28 juin 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 275,6 Ko
Retourner en haut de la page