Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

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NOR : ECOT1719603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/5/ECOT1719603A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 juin 2017,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé :


    -la ligne correspondant à l'actuelle circonscription « Mexique et Amérique centrale » est remplacée par :


    «


    Mexique, Amérique centrale et Caraïbes
    Mexico
    Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago


    »


    -la ligne correspondant à l'actuelle circonscription « Amérique andine » est remplacée par :


    «


    Amérique andine et Cuba
    Bogota
    Bolivie, Colombie, Equateur, Cuba, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela


    ».


  • Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2017.


  • La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2017.


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint du Trésor,
T. Courbe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint du Trésor,
T. Courbe

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