Décision n° 2017-508 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions n° 2008-85 du 15 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, complétée par la décision n° 2009-715 du 20 octobre 2009 et reconduite par la décision n° 2012-575 du 3 juillet 2012, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 20 décembre 2016 publiée au Journal officiel le 20 janvier 2017 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Europe 1 » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.


  • La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Montbéliard.
      Fréquence : 95,1 MHz.
      Adresse du site : Fort Lachaux, Sochaux (25).
      Altitude du site (NGF) : 394 mètres.
      Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      12

      90

      1

      180

      1

      270

      11

      10

      11

      100

      1

      190

      1

      280

      12

      20

      9

      110

      0

      200

      1

      290

      13

      30

      7

      120

      0

      210

      2

      300

      13

      40

      6

      130

      0

      220

      3

      310

      13

      50

      4

      140

      0

      230

      4

      320

      12

      60

      3

      150

      0

      240

      6

      330

      13

      70

      2

      160

      0

      250

      7

      340

      13

      80

      1

      170

      0

      260

      9

      350

      13

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Belfort.
      Fréquence : 95,1 MHz.
      Adresse du site : 44, rue André-Parant, Belfort (90).
      Altitude du site (NGF) : 387 mètres.
      Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      13

      180

      9

      270

      0

      10

      2

      100

      13

      190

      7

      280

      0

      20

      3

      110

      13

      200

      6

      290

      0

      30

      4

      120

      12

      210

      4

      300

      0

      40

      6

      130

      13

      220

      3

      310

      0

      50

      7

      140

      13

      230

      2

      320

      0

      60

      9

      150

      13

      240

      1

      330

      0

      70

      11

      160

      12

      250

      1

      340

      1

      80

      12

      170

      11

      260

      1

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pontarlier.
      Fréquence : 98,2 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Chapelle de l'Esperance - Chemin Rural n° 7, Pontarlier (25).
      Altitude du site (NGF) : 894 mètres.
      Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      17

      180

      15

      270

      1

      10

      3

      100

      19

      190

      13

      280

      1

      20

      4

      110

      20

      200

      11

      290

      0

      30

      6

      120

      20

      210

      9

      300

      0

      40

      7

      130

      21

      220

      7

      310

      0

      50

      9

      140

      20

      230

      6

      320

      0

      60

      11

      150

      20

      240

      4

      330

      0

      70

      13

      160

      19

      250

      3

      340

      1

      80

      15

      170

      17

      260

      2

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Morteau.
      Fréquence : 98,3 MHz.
      Adresse du site : La Drayere, Grand Combe-Châteleu (25).
      Altitude du site (NGF) : 1095 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      2

      180

      15

      270

      12

      10

      1

      100

      3

      190

      18

      280

      9

      20

      0

      110

      4

      200

      19

      290

      8

      30

      0

      120

      5

      210

      20

      300

      6

      40

      0

      130

      6

      220

      20

      310

      6

      50

      0

      140

      6

      230

      20

      320

      5

      60

      0

      150

      8

      240

      19

      330

      4

      70

      1

      160

      9

      250

      18

      340

      3

      80

      1

      170

      12

      260

      15

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Dijon.
      Fréquence : 104,7 MHz.
      Adresse du site : Le Plain de la Montagne, CR 20-21, Chemin Rural 20, Chenôve (21).
      Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      0

      180

      3

      270

      5

      10

      1

      100

      0

      190

      4

      280

      5

      20

      1

      110

      0

      200

      4

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      5

      30

      0

      120

      0

      210

      5

      300

      5

      40

      0

      130

      0

      220

      5

      310

      5

      50

      0

      140

      1

      230

      5

      320

      4

      60

      0

      150

      1

      240

      5

      330

      4

      70

      0

      160

      2

      250

      5

      340

      3

      80

      0

      170

      2

      260

      5

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Montbard.
      Fréquence : 101,5 MHz.
      Adresse du site : Les Lavières, Montbard (21).
      Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
      Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      2

      180

      7

      270

      2

      10

      0

      100

      3

      190

      7

      280

      1

      20

      0

      110

      4

      200

      7

      290

      1

      30

      0

      120

      5

      210

      7

      300

      1

      40

      0

      130

      5

      220

      6

      310

      0

      50

      0

      140

      6

      230

      5

      320

      0

      60

      1

      150

      7

      240

      5

      330

      0

      70

      1

      160

      7

      250

      4

      340

      0

      80

      1

      170

      7

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Besançon.
      Fréquence : 104,9 MHz.
      Adresse du site : Fort de Brégille, Besançon (25).
      Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

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      3

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      0

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      0

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      6

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      50

      6

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      5

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      4

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      0

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      0

      70

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      160

      3

      250

      0

      340

      1

      80

      6

      170

      2

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Poligny.
      Fréquence : 90,1 MHz.
      Adresse du site : Sur le Cret - Pénitent, Chamole (39).
      Altitude du site (NGF) : 575 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      7

      180

      2

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      0

      10

      3

      100

      7

      190

      1

      280

      0

      20

      4

      110

      7

      200

      1

      290

      0

      30

      5

      120

      7

      210

      1

      300

      0

      40

      5

      130

      6

      220

      0

      310

      0

      50

      6

      140

      5

      230

      0

      320

      0

      60

      7

      150

      5

      240

      0

      330

      1

      70

      7

      160

      4

      250

      0

      340

      1

      80

      7

      170

      3

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Nevers.
      Fréquence : 104,6 MHz.
      Adresse du site : rue du Bois-d'Ardenet, Nevers (58).
      Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      6

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      4

      10

      0

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      1

      190

      6

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      0

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      6

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      0

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      2

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      6

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      2

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      0

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      3

      220

      6

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      1

      50

      0

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      3

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      6

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      1

      60

      0

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      4

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      6

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      0

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      5

      250

      6

      340

      0

      80

      0

      170

      6

      260

      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • ANNEXE X (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Jussey.
      Fréquence : 95,2 MHz.
      Adresse du site : Aux Grues, Chargey-lès-Port (70).
      Altitude du site (NGF) : 374 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

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      7

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      2

      10

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      7

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      1

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      5

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      7

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      1

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      0

      130

      5

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      6

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      0

      50

      0

      140

      6

      230

      5

      320

      0

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      1

      150

      7

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      5

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      0

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      1

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      7

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      4

      340

      0

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      1

      170

      7

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • ANNEXE XI (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Autun.
      Fréquence : 106,4 MHz.
      Adresse du site : Montagne Saint-Sébastien, Autun (71).
      Altitude du site (NGF) : 604 mètres.
      Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

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      7

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      1

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      0

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      1

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      2

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      7

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      2

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      3

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      1

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      0

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      4

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      7

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      1

      60

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      150

      5

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      7

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      1

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      5

      250

      6

      340

      0

      80

      0

      170

      6

      260

      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • ANNEXE XII (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Chalon-sur-Saône.
      Fréquence : 106,7 MHz.
      Adresse du site : Plaine de la Chaume, Buxy (71).
      Altitude du site (NGF) : 416 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      0

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      3

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      6

      10

      0

      100

      0

      190

      4

      280

      6

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      110

      0

      200

      5

      290

      6

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      0

      120

      0

      210

      6

      300

      5

      40

      0

      130

      0

      220

      6

      310

      4

      50

      0

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      1

      230

      6

      320

      3

      60

      0

      150

      1

      240

      6

      330

      2

      70

      0

      160

      2

      250

      6

      340

      2

      80

      0

      170

      2

      260

      6

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • ANNEXE XIII (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Charolles.
      Fréquence : 99,4 MHz.
      Adresse du site : Cite Chanteclair, Charolles (71).
      Altitude du site (NGF) : 309 mètres.
      Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

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      0

      180

      1

      270

      7

      10

      2

      100

      0

      190

      2

      280

      7

      20

      1

      110

      0

      200

      3

      290

      7

      30

      1

      120

      0

      210

      4

      300

      7

      40

      1

      130

      0

      220

      5

      310

      7

      50

      0

      140

      0

      230

      5

      320

      6

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      5

      70

      0

      160

      1

      250

      7

      340

      5

      80

      0

      170

      1

      260

      7

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • ANNEXE XIV (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Le Creusot.
      Fréquence : 107,9 MHz.
      Adresse du site : Les Combes, Le Creusot (71).
      Altitude du site (NGF) : 514 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      2

      180

      0

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      2

      10

      6

      100

      1

      190

      0

      280

      3

      20

      6

      110

      1

      200

      0

      290

      3

      30

      6

      120

      0

      210

      0

      300

      4

      40

      6

      130

      0

      220

      0

      310

      5

      50

      5

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      4

      150

      0

      240

      0

      330

      6

      70

      3

      160

      0

      250

      1

      340

      6

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • ANNEXE XV (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Auxerre.
      Fréquence : 96,6 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Egriselle, Venoy (89).
      Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      7

      180

      2

      270

      0

      10

      3

      100

      7

      190

      1

      280

      0

      20

      3

      110

      6

      200

      1

      290

      0

      30

      4

      120

      6

      210

      0

      300

      0

      40

      5

      130

      6

      220

      0

      310

      0

      50

      6

      140

      5

      230

      0

      320

      0

      60

      6

      150

      4

      240

      0

      330

      0

      70

      6

      160

      3

      250

      0

      340

      1

      80

      7

      170

      3

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • ANNEXE XVI (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Avallon.
      Fréquence : 106,4 MHz.
      Adresse du site : Les Petits Chaumes, Annay-la-Côte (89).
      Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      2

      180

      0

      270

      2

      10

      6

      100

      1

      190

      0

      280

      3

      20

      6

      110

      1

      200

      0

      290

      3

      30

      6

      120

      0

      210

      0

      300

      4

      40

      6

      130

      0

      220

      0

      310

      5

      50

      5

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      4

      150

      0

      240

      0

      330

      6

      70

      3

      160

      0

      250

      1

      340

      6

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


Fait à Paris, le 28 juin 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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