Décision n° 2017-521 du 12 juillet 2017 modifiant le nom du service Ado

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2017-304 du 24 mai 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Ado à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Ado ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Ado ;
Vu le courrier en date du 23 juin 2017 par lequel la SAS Ado a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Ado ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la décision n° 2017-304 du 24 mai 2017, le nom du service « Ado » est remplacé par « Swigg ».


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Ado et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,3 Ko
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