Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MICC1721991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/10/MICC1721991A/jo/texte

Texte n°28

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 207,7 Ko


La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Baud en date du 3 juin 2017 autorisant le maire de Baud à solliciter auprès du Haut Conseil des musées de France l'attribution de l'appellation « musée de France » pour le musée de la carte postale ;
Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 30 mai 2017,
Arrête :


  • L'appellation « musée de France » est attribuée au musée de la carte postale de Baud (Morbihan).


  • Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice, chargée des musées de France,
M.-C. Labourdette

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 207,7 Ko