Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPOV2117349D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/SPOV2117349D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/2021-1028/jo/article_23

Texte n°49

Article 23


L'article R. 232-51 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « contrôle » sont insérés les mots : « ou, sauf pour les personnes protégées au sens de l'article L. 230-7, de l'escorte prévue à l'article R. 232-56 » ;
2° Au 2°, les mots : « les services de l'Agence française de lutte contre le dopage, soit par le tiers pour le compte duquel l'agence effectue le contrôle dans des conditions fixées par voie conventionnelle » sont remplacés par les mots : « l'Agence française de lutte contre le dopage, soit par l'organisme mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 232-5 » ;
3° Au 3°, après les mots : « s'assure que » sont insérés les mots : « la densité, » et les mots : « la personne chargée du contrôle estime que la quantité d'urine recueillie est suffisante » sont remplacés par les mots : « ces conditions soient satisfaites » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « sont fixées conformément aux normes définies par l'Agence mondiale antidopage. Elles » sont supprimés et le mot : « analyses » est remplacé par le mot : « contrôles ».