Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPOV2117349D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/SPOV2117349D/jo/article_51

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/2021-1028/jo/article_51

Texte n°49

Article 51


L'article R. 232-92 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « concernée » est remplacé par les mots : « et la ligue professionnelle concernées » ;
2° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'intéressé est inscrit à une manifestation sportive nationale ou internationale, le président de la formation peut réduire le délai prévu au premier alinéa, avec l'accord des parties. »