L'article R. 241-24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « commission des sanctions » sont remplacés par le mot : « formation » ;
2° Au deuxième alinéa :
1° Les mots : « de la commission qui a statué et le secrétaire de séance » sont supprimés ;
2° Les mots : « à laquelle appartient le cas échéant l'intéressé, au collège de l'agence » sont remplacés par les mots : « concernée, au président de l'agence et au ministère chargé des sports » ;
3° Les mots : « à l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique et à la fédération internationale intéressée » sont remplacés par les mots : « à la fédération internationale concernée ».