Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPOV2117349D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/SPOV2117349D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/2021-1028/jo/article_22

Texte n°49

Article 22


L'article R. 232-49 est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « d'une prescription » sont insérés les mots : «, ou de compléments alimentaires » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le sportif mentionne sur le procès-verbal ses date et lieu de naissance, ainsi que son adresse postale et, s'il en dispose, l'adresse électronique auxquelles lui seront adressés les documents consécutifs au résultat du contrôle. »