Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPOV2117349D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/SPOV2117349D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/2021-1028/jo/article_16

Texte n°49

Article 16


Au second alinéa de l'article R. 232-42, les mots : « le directeur, les agents » sont remplacés par les mots : « le directeur et les agents » et les mots : « et, le cas échéant, les agents des services déconcentrés du ministre chargé des sports, dans des conditions définies par voie conventionnelle, » sont supprimés.