L'article R. 232-93 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et la fédération sportive de l'intéressé » sont remplacés par les mots : «, la fédération sportive et la ligue professionnelle concernées » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « la commission des sanctions ou de la section appelée à se prononcer » sont remplacés par les mots : « la formation » ;
3° Au sixième alinéa, dans la première phrase, les mots : « commission des sanctions » sont remplacés par le mot : « formation » et, dans la deuxième phrase, les mots : « de la commission des sanctions appelée à se prononcer » sont supprimés.