Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPOV2117349D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/SPOV2117349D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/2021-1028/jo/article_30

Texte n°49

Article 30


A l'article R. 232-67-8, les mots : « unité de gestion du passeport de l'athlète créée au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage, selon des modalités déterminées par une délibération du collège de l'Agence, ou à une autre » sont supprimés.