L'article R. 232-41-16 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « leurs sportifs licenciés » sont insérés les mots : « ou membres du personnel d'encadrement des sportifs licenciés » ;
2° Après les mots : « leur activité sportive » sont insérés les mots : « ou professionnelle » ;
3° Les mots : « d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction administrative, disciplinaire ou pénale consécutive au non-respect des dispositions des articles L. 232-9, L. 232-9-1, L. 232-9-2, L. 232-9-3, L. 232-10, L. 232-14-5 ou L. 232-17 » sont remplacés par les mots : « des personnes mentionnées au I de l'article L. 232-9-1 ».