Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ESRS2027643D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/ESRS2027643D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/2021-146/jo/article_8

Texte n°31

Article 8


L'article 8 est ainsi modifié :
1° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par dérogation aux dispositions des alinéas qui précèdent, le conseil d'administration de la Casa de Velázquez comprend au maximum vingt-quatre membres. Un représentant de l'Etat désigné par le ministre de la culture siège au titre du 1°. Le nombre maximum de membres qui siègent au titre du 2° est de cinq. Deux anciens chefs d'établissement public intervenant dans les domaines d'activités de l'école dont un lié au domaine de l'art, siègent au titre du 4°. Parmi les personnalités qualifiées au titre du 5°, il comprend une personnalité artistique choisie en raison de ses compétences dans les disciplines correspondant aux activités de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 3. Les représentants élus au titre du a du 6° comprennent un représentant des membres et un représentant des artistes en résidence. » ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les membres de l'Institut de France ne peuvent être nommés au titre des 4° et 5°.
« Le nombre de personnalités extérieures nommées au titre des 2°, 4° et 5° doit comprendre une part égale de femmes et d'hommes. Lorsque ce nombre est impair, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un. »