Article 22
Aux 3° et 4° de l'article 24, après le mot : « traitement », sont ajoutés les mots : « pour les membres ou de la bourse pour les artistes en résidence ».
République
Française
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NOR : ESRS2027643D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/ESRS2027643D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/2021-146/jo/article_22
Texte n°31
Aux 3° et 4° de l'article 24, après le mot : « traitement », sont ajoutés les mots : « pour les membres ou de la bourse pour les artistes en résidence ».
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