Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ESRS2027643D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/ESRS2027643D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/2021-146/jo/article_11

Texte n°31

Article 11


L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « vingt et un » sont remplacés par les mots : « vingt-deux » ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° D'au moins cinq autres personnalités artistiques, françaises et étrangères, choisies en raison de leurs compétences dans les disciplines correspondant aux activités de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 3, qui ne sont pas membres de l'Académie des beaux-arts, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école ; »
3° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° D'un représentant élu des artistes en résidence de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 3. »