Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ESRS2027643D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/ESRS2027643D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/2021-146/jo/article_12

Texte n°31

Article 12


L'article 13 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'école », sont insérés les mots : « et, pour la Casa de Velázquez, des artistes en résidence » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et les membres » sont remplacés par les mots : « , les membres et les artistes en résidence » ;
3° Au cinquième alinéa, après les mots : « d'un an renouvelable », sont insérés les mots : « et des représentants des artistes en résidence dont le mandat est d'un an non renouvelable » ;
4° Au huitième alinéa, après les mots : « l'école », sont insérés les mots : « ou des artistes en résidence ».