Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ESRS2027643D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/ESRS2027643D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/2021-146/jo/article_26

JORF n°0037 du 12 février 2021

Texte n°31

Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation (Article 1)
- Article 1
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger (Articles 2 à 26)
Chapitre III : Dispositions finales (Articles 27 à 28)
- Article 27
- Article 28

Article 26

Les articles 27 à 29 sont abrogés.

Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger

Version INITIALE

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger (Articles 2 à 26)

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation (Article 1)

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger (Articles 2 à 26)

Chapitre III : Dispositions finales (Articles 27 à 28)

Article 26

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