Article 16
L'intitulé du chapitre Ier du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Membres ».
Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger
NOR : ESRS2027643D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/ESRS2027643D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/2021-146/jo/article_16
Texte n°31