Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ESRS2027643D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/ESRS2027643D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/10/2021-146/jo/article_18

Texte n°31

Article 18


L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 22.-D'autres membres étrangers peuvent aussi être nommés par le directeur, si un organisme ou leur Gouvernement prend en charge les frais de leur séjour ou se porte garant de leur paiement. Ils sont nommés sur proposition de la commission d'admission, qui vérifie notamment les titres ou diplômes universitaires ou scientifiques des candidats, et après avis du conseil scientifique. »